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Les discours, c'est une chose, mais ce sont les votes qui comptent. Cliquez sur les différentes thématiques ci-dessous pour voir comment les députés ont voté sur les sujets qui sont clés pour les Verts (économie, politique social et environnementale, démocratie et libertés civiles). Une fois la thématique choisie, vous pouvez voir comment un groupe politique a voté dans son ensemble ou comment les députés d'un même parti/groupe de votre pays ont voté.

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Pays Groupe * Vote **
UE |  | 0

UE |  | 0

 

 
Description du vote

Environnement et santé publique

Limitation de la pollution par l'industrie lourde

Il existe dans l'UE une loi depuis 1996 qui vise à limiter la pollution produite par les plus grosses installations industrielles. Cela comprend des valeurs limites (minimums et maximums) pour les polluants atmosphériques produisant de la pluie acide et des nuages de pollution. Dans le cadre de la révision de cette loi, la Commission européenne a proposé une mise à jour des limites pour les grosses centrales à combustion et a incorporé les règles spécifiques à l'industrie en un seul instrument. Le Parlement européen s'est prononcé par vote sur la proposition législative en mars 2009. Un amendement consternant de dernière minute du PPE a tenté d'exclure la plupart des industries du champ des valeurs limites pour les polluants atmosphériques définies dans la proposition de loi. Bien que l'amendement aille à l'encontre des objectifs de la loi ainsi que d'un jugement de la Cour de justice européenne, une majorité de députés l'a soutenu !

Voir comment tous les députés ont voté grâce à la liste des votes par appel nominal 133 sur le rapport Krahmer (10 mars 2009)

 
Légende

Détail des résultats **

Ont soutenu le maintien des limites de pollution pour les industries les plus polluantes dans la lgislation europenne
Ont soutenu le maintien des limites de pollution pour les industries les plus polluantes dans la législation européenne
 
Certains MPE ont soutenu le maintien des limites de pollution pour les industries les plus polluantes dans la lgislation europenne, d'autres pas
Certains MPE ont soutenu le maintien des limites de pollution pour les industries les plus polluantes dans la législation européenne, d'autres pas
 
Pas d'opinion claire
Pas d'opinion claire
 
Certains MPE ont voulu exclure les industries les plus polluantes des limites de pollution dfinies dans la lgislation europenne, d'autres pas
Certains MPE ont voulu exclure les industries les plus polluantes des limites de pollution définies dans la législation européenne, d'autres pas
 
Ont voulu exclure les industries les polluantes des limites de pollution dfinies dans la lgislation europenne
Ont voulu exclure les industries les polluantes des limites de pollution définies dans la législation européenne
 
Absents lors du vote/N'ont pas vot/ Aucun dput ne rpond  ce cas de figure
Absents lors du vote/N'ont pas voté/ Aucun député ne répond à ce cas de figure
 

Nom du groupe *

Conservateurs PPE-DE
Socialistes PSE
Libéraux ALDE
Verts/ALE Verts/ALE
Communistes GUE/NGL
UEN-droite UEN
Eurosceptiques IND/DEM
Non inscrits NI