Environnement et santé publique

Limitation de la pollution par l'industrie lourde

Il existe dans l'UE une loi depuis 1996 qui vise à limiter la pollution produite par les plus grosses installations industrielles. Cela comprend des valeurs limites (minimums et maximums) pour les polluants atmosphériques produisant de la pluie acide et des nuages de pollution. Dans le cadre de la révision de cette loi, la Commission européenne a proposé une mise à jour des limites pour les grosses centrales à combustion et a incorporé les règles spécifiques à l'industrie en un seul instrument. Le Parlement européen s'est prononcé par vote sur la proposition législative en mars 2009. Un amendement consternant de dernière minute du PPE a tenté d'exclure la plupart des industries du champ des valeurs limites pour les polluants atmosphériques définies dans la proposition de loi. Bien que l'amendement aille à l'encontre des objectifs de la loi ainsi que d'un jugement de la Cour de justice européenne, une majorité de députés l'a soutenu !

Voir comment tous les députés ont voté grâce à la liste des votes par appel nominal 133 sur le rapport Krahmer (10 mars 2009)