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Les discours, c'est une chose, mais ce sont les votes qui comptent. Cliquez sur les différentes thématiques ci-dessous pour voir comment les députés ont voté sur les sujets qui sont clés pour les Verts (économie, politique social et environnementale, démocratie et libertés civiles). Une fois la thématique choisie, vous pouvez voir comment un groupe politique a voté dans son ensemble ou comment les députés d'un même parti/groupe de votre pays ont voté.

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Pays Groupe * Vote **
UE |  | 0

UE |  | 0

 

 
Description du vote

Environnement et santé publique

Réglementation des produits chimiques dangereux

La Commission européenne a proposé une loi visant à réglementer la production et l'utilisation de produits chimiques dans l'UE. L'objectif de la législation, qui devait inclure des dispositions pour l'enregistrement et l'autorisation des substances, était de protéger davantage les citoyens des produits chimiques dangereux. Le Parlement européen a voté sa position en première lecture en novembre 2005. Un compromis de dernière minute entre les groupes PPE et PSE, soutenu par les Libéraux, a considérablement affaibli la position du Parlement. Le résultat étant que de nombreux produits ne devraient fournir que des informations de base, avec des exigences revues à la baisse pour les produits chimiques fabriqués en grande quantité. Au bout du compte, le compromis a eu pour effet de réduire les coûts pour l'industrie au détriment de la santé humaine et animale et de la protection de l'environnement.

Voir comment les députés ont voté grâce à la liste des votes par appel nominal 367-413 sur le rapport Sacconi (17 novembre 2005)

 
Légende

Détail des résultats **

Se sont prononcs pour une rglementation forte des produits chimiques dangereux
Se sont prononcés pour une réglementation forte des produits chimiques dangereux
 
Certains MPE se sont prononcs pour une rglementation forte des produits chimiques dangereux, d'autres pas
Certains MPE se sont prononcés pour une réglementation forte des produits chimiques dangereux, d'autres pas
 
Pas d'opinion claire
Pas d'opinion claire
 
Certains MPE ont soutenu une rglementation faible des produits chimiques dangereux, d'autres pas
Certains MPE ont soutenu une réglementation faible des produits chimiques dangereux, d'autres pas
 
Ont soutenu une rglementation faible des produits chimiques dangereux
Ont soutenu une réglementation faible des produits chimiques dangereux
 
Absents lors du vote/N'ont pas vot/ Aucun dput ne rpond  ce cas de figure
Absents lors du vote/N'ont pas voté/ Aucun député ne répond à ce cas de figure
 

Nom du groupe *

Conservateurs PPE-DE
Socialistes PSE
Libéraux ALDE
Verts/ALE Verts/ALE
Communistes GUE/NGL
UEN-droite UEN
Eurosceptiques IND/DEM
Non inscrits NI